N° PUB 12/2023 règlementant la circulation des automobiles sur une partie de la rue Victor Hugo en amont des festivités pour l’installation d’attractions foraines.

N° PUB 10/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles sur la place du 8 février 1945 et sur les parkings au nord de la salle des fêtes en amont des festivités pour l’installation des attractions foraines.

N° PUB 09/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles en agglomération à l’occasion de la fête de l’amitié organisée par l’OMSCAL qui se tiendra du 2 au 4 juin 2023.

N° PUB 08/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles dans la rue de l’Europe, dans la cité Koechlin et en agglomération à l’occasion d’une course pédestre organisée par l’OMSCAL de Fessenheim dans le cadre de la fête de l’amitié, le vendredi 02 juin 2023.

N° PUB 06/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles dans l’agglomération à l’occasion d’un marché aux puces organisé par le Judo Club Fessenheim, en date du dimanche 14 mai 2023.

N° PUB 05/2023 règlementant le stationnement sur la place de Mirande le 7 mai 2023.

N° PUB 33/2022 Entretien des trottoirs, caniveaux, haies, etc.

N° PUB 32/2022 Lutte contre les nuisances sonores.

Arrêté départemental n°68-2023-0057 règlementant la circulation sur la RD52 entre les PR 26+380 et 26+780 le vendredi 2 juin 2023 de 18 h 30 à 21 h.

Arrêté préfectoral BDSC-2023-41-02

portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique combustion avec niveau élevé de particules fines «mixte».

Arrêté préfectoral CAB-BSI 2022-343-01

réglementant l’achat, la
vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques au 10 décembre 2022 à 00h00 au 3 janvier 2023 à 08h00.

Arrêté préfectoral n°2022-62 du 8 novembre 2022 interdisant la pêche du poisson à partir du 14 novembre 2022 et durant toute la période d’abaissement des eaux dans le Canal de la Hardt.

Arrêté préfectoral du 16 août 2022 réglementant l’usage des pièces d’artifice et l’emploi du feu dans le département. Prolongé jusqu’au 20 septembre 2022.

Arrêté départemental du 24 mai 2022 portant sur la sécurité des usagers lors de la manifestation « course de l’Amitié » le 3 juin 2022.

Arrêté du 1er décembre 2021 portant réglementation temporaire de l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin